Conditions générales de bookU nv

OBJET ET APPLICABILITÉ

BOOK'U S.A. (ci-après : bookU) propose un logiciel destiné à économiser du temps et à simplifier l'administration d'un Utilisateur-employeur en construisant différentes intégrations entre la gestion des employés, la gestion des plannings, les Dimona, les contrats, la gestion des congés, etc., et en centralisant le tout dans un système unique (ci-après : l'« Outil »).

Cet Outil est proposé via une plateforme logicielle (ci-après : la « Plateforme »). Par Plateforme, il convient de comprendre l'ensemble des sites web et des applications développés par bookU et sur lesquels l'Outil est proposé. Ce service de bookU est régi par ces conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales »).

Les Conditions Générales s'appliquent à tout utilisateur de l'Outil sur la Plateforme (ci-après : « Utilisateur »). Un utilisateur peut être à la fois un employeur (ci-après : Utilisateur-employeur) ou un employé (Utilisateur-salarié).

Un Utilisateur-employeur peut avoir plusieurs administrateurs, chaque administrateur utilisant l'Outil/la Plateforme agit au nom de l'Utilisateur-employeur et est donc également lié par les Conditions Générales.

Au moment où l'Utilisateur-employeur ou l'Utilisateur-salarié utilise l'Outil et/ou la Plateforme, il reconnaît ET accepte expressément que ces Conditions Générales sont toujours et exclusivement applicables, quel que soit le mode d'utilisation.

bookU propose cet Outil à ses clients sur la Plateforme. Sauf convention écrite contraire, toute offre et tout accord entre le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur-employeur, et bookU sont régis par ces Conditions Générales, qui font intégralement partie de l'offre et qui ont automatiquement priorité sur les conditions de l'Utilisateur-employeur.

Ces Conditions Générales constituent l'accord intégral entre l'Utilisateur-employeur et bookU et remplacent tous les accords et engagements antérieurs éventuels et ne peuvent être modifiées que moyennant l'accord écrit et exprès des deux Parties.

Les conditions particulières doivent être incluses dans l'offre et/ou l'accord entre l'Utilisateur-employeur et bookU. De telles conditions particulières prévalent sur ces Conditions Générales.

Ces Conditions Générales font également référence à la politique de confidentialité de BOOKU (voir l'article 11), que l'Utilisateur-employeur a prise connaissance et qu'il confirme également son accord avec la politique de confidentialité par l'acceptation de ces conditions générales.

DROIT D'UTILISATION, ENREGISTREMENT ET RESTRICTIONS

Chaque Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'utilisation et d'affichage de l'Outil sur la Plateforme (ci-après : « Droit d'Utilisation »). La portée de ce Droit d'Utilisation varie selon la qualité de l'Utilisateur, à savoir Utilisateur-employeur ou Utilisateur-salarié, ainsi que selon la formule d'abonnement choisie par l'Utilisateur-employeur.
Chaque Utilisateur doit d'abord s'inscrire avant de pouvoir accéder à la Plateforme.

À chaque inscription, l'Utilisateur est tenu de fournir une image correcte, véridique, actuelle et complète. En fonction de la qualité de l'Utilisateur, certaines informations peuvent être absolument nécessaires à fournir. L'Utilisateur sait que s'il refuse de fournir certaines informations, la fourniture de certains services sur la Plateforme sera impossible.

bookU est également entièrement libre de déterminer et de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les conditions d'inscription.

Il incombe exclusivement à l'Utilisateur de maintenir son profil utilisateur à jour. L'Utilisateur est également exclusivement responsable de toutes les actions posées avec son profil utilisateur. C'est à l'Utilisateur de veiller à la confidentialité de son profil utilisateur personnel, y compris ses informations de connexion. Toute violation du caractère confidentiel doit être signalée à bookU afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

Chaque profil utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel et ne peut être transféré à des tiers sans l'autorisation expresse de bookU.

bookU n'effectue pas de contrôle actif sur les profils utilisateur créés, mais se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'abus/pratiques illégales.

L'Utilisateur-employeur a accès à la base de données sous-jacente et au contenu de la Plateforme en fonction du module/formule d'abonnement qu'il a choisi dans l'offre/l'accord.

Le Droit d'Utilisation est accordé à l'Utilisateur-employeur sous la forme d'une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable. Cette licence ne confère à aucun Utilisateur le droit de vendre, republier, redistribuer, transférer, concéder en sous-licence, etc., la Plateforme, la base de données sous-jacente et le contenu.

Selon le module/formule d'abonnement choisi, l'Utilisateur-employeur a le droit d'ajouter du contenu à la Plateforme. En plaçant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur-employeur accorde à bookU une licence perpétuelle, gratuite, transférable pour utiliser, reproduire, traiter et communiquer ce contenu à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services de notre Plateforme. Cette licence s'applique à tous les types de droits de propriété intellectuelle concernés, comme mentionné à l'article 7.

Le Droit d'Utilisation de l'Utilisateur-employeur prend fin lorsque l'offre/l'accord prend fin/n'est pas renouvelé. Une telle résiliation entraîne la suppression complète du profil utilisateur de l'Utilisateur-employeur.

La suppression du profil utilisateur de l'Utilisateur-employeur entraîne la suppression du profil utilisateur de l'Utilisateur-salarié comme suit : Il convient de faire la distinction suivante :

L'Utilisateur-salarié est uniquement lié/étiqueté à un Utilisateur-employeur spécifique : Le profil utilisateur de l'Utilisateur-salarié est supprimé.
L'Utilisateur-salarié est connecté/étiqueté à plusieurs Utilisateurs-employeurs : Le profil utilisateur de l'Utilisateur-salarié reste conservé dans bookU. Seule l'étiquette à laquelle il est connecté avec l'Utilisateur-employeur (supprimé) ainsi que les données transmises uniquement par cet Utilisateur-employeur seront supprimées.

Il incombe toujours à l'Utilisateur-employeur de sauvegarder/d'archiver toutes les données avant la résiliation de la collaboration/avant la suppression du profil utilisateur.

Le Droit d'Utilisation comporte les restrictions suivantes : L'utilisation ne doit pas être en contradiction avec les Conditions Générales, la législation en vigueur, les droits de tiers et les règles de comportement sur internet.

Les actions suivantes sont donc absolument interdites :

L'Utilisateur ne peut pas utiliser de logiciels conçus pour collecter et obtenir des données. Cela signifie que les araignées (spiders), les crawlers, les scrapers, les robots et des logiciels similaires sont interdits. Cela s'applique également à toutes les autres applications ayant un objectif similaire.
La Plateforme, l'Outil et ses données ne peuvent pas être utilisés pour le spam, les chaînes de lettres, le phishing ou d'autres variantes similaires.
Il est interdit de harceler d'autres Utilisateurs et/ou de les convaincre de positions politiques et/ou religieuses.
Il est également interdit d'accéder de manière non autorisée aux profils utilisateur d'autres Utilisateurs.
Il est interdit d'utiliser une identité étrangère et/ou des données étrangères lors de l'inscription.

Si les Utilisateurs peuvent ajouter du contenu à la Plateforme, il est absolument interdit que ce contenu présente les caractéristiques suivantes :

Le contenu illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, offensant, excessivement obscène, pornographique enfantin, offensant, raciste et, de manière générale, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs est considéré comme inapproprié. Ce contenu n'a donc pas nécessairement à être en violation de la législation en vigueur ou des droits de tiers pour être considéré comme inapproprié ;
La diffusion de contenu pouvant nuire aux autres Utilisateurs de la Plateforme. Cela comprend notamment l'interdiction de la diffusion de logiciels malveillants tels que virus informatiques, logiciels malveillants, vers, chevaux de Troie, etc. ;
Le contenu violant les droits de propriété intellectuelle et les droits à l'image d'autres Utilisateurs et/ou tiers ;
Le contenu qui résulte de, fait référence à et/ou encourage la commission d'infractions pénales.

En cas de violation par l'Utilisateur des Conditions Générales, de la législation en vigueur, des droits de tiers ou des règles de comportement sur internet, bookU se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées :

bookU a la possibilité de retirer temporairement ou définitivement le Droit d'Utilisation à l'Utilisateur ;
bookU peut supprimer l'accès à toutes ou certaines fonctionnalités de l'Utilisateur sur la Plateforme, totalement ou partiellement ;
bookU peut supprimer un profil utilisateur.

Ces mesures peuvent être prises sans avertissement préalable et/ou notification si la situation l'exige. L'Utilisateur n'a en aucun cas le droit de demander un remboursement ou une indemnisation pour les mesures prises.

Si l'Utilisateur estime que bookU a pris ces mesures à tort, bookU examinera ces arguments sans être obligée d'annuler les mesures prises.

OBLIGATIONS DE BOOKU ET DE L'UTILISATEUR

bookU propose un Outil et une Plateforme conviviaux, aussi sécurisés que possible pour chaque Utilisateur. bookU prend donc toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme. Il s'agit de mesures techniques, non techniques et organisationnelles.

Toute utilisation de l'Outil/de la Plateforme se fait toujours à vos propres risques. Cela signifie que bookU n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de pannes, d'interruptions, d'éléments nuisibles ou de défauts de la Plateforme, indépendamment de la force majeure ou d'une cause étrangère. La Plateforme et les services associés sont proposés "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie implicite ou explicite.

bookU se réserve le droit de limiter et/ou d'interrompre l'accès à la Plateforme à tout moment, même sans préavis, si les circonstances le justifient.

Le contenu sur la Plateforme est ajouté à la fois par bookU, les Utilisateurs et des tiers autorisés, que ce soit par des processus automatisés ou non.

La Plateforme peut donc être qualifiée de Contenu Généré par les Utilisateurs (CGU). bookU porte la plus grande attention aux informations publiées sur la Plateforme afin qu'elles puissent être qualifiées de complètes, correctes, à jour et précises.

bookU ne peut garantir de manière absolue la qualité et la quantité d'informations sur la Plateforme et n'est donc pas responsable des dommages (directs et indirects) subis par l'Utilisateur en raison des informations sur la Plateforme. bookU n'est pas tenue de contrôler le contenu avant sa publication sur la Plateforme ni de procéder à des contrôles approfondis a posteriori.

Si un contenu sur la Plateforme enfreint ces Conditions Générales, la législation en vigueur et/ou les droits de tiers, et/ou s'il est simplement inapproprié, l'Utilisateur doit en informer bookU dès que possible, après quoi bookU prendra les mesures appropriées en effectuant d'éventuelles modifications, ajouts ou suppressions (totales ou partielles).

L'Utilisateur et les tiers autorisés qui publient du contenu sur la Plateforme sont responsables de s'assurer que ce contenu est toujours placé sur la page web pertinente et applicable, dans une langue compréhensible pour les autres Utilisateurs de la Plateforme (anglais ou néerlandais), et qu'il n'est en aucun cas trompeur.

La Plateforme contient du contenu téléchargeable. Chaque téléchargement de la Plateforme se fait toujours à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. bookU n'est pas responsable des éventuels dommages causés par ces téléchargements et l'utilisation ultérieure de ces données.

bookU se spécialise dans la collecte d'informations et la fourniture de ces informations aux bonnes personnes. Par conséquent, bookU a le droit de rendre certaines informations visibles uniquement pour les Utilisateurs ou les tiers concernés. Ce droit peut être exercé entièrement à la discrétion de bookU.

DURÉE ET RÉSILIATION

Sauf accord contraire dans l'offre/le contrat, l'offre/le contrat entre l'Utilisateur-employeur et bookU est conclu pour une période d'un an à compter de la date de signature de l'offre ou d'une date spécifiquement mentionnée dans l'offre.

Cette offre/ce contrat est tacitement renouvelé chaque année pour une durée identique, sauf résiliation un mois avant la date d'expiration.

La résiliation du contrat par l'Utilisateur-employeur doit être effectuée par e-mail adressé à l'adresse e-mail info@booku.be, après quoi bookU enverra un accusé de réception par e-mail dans les trois jours ouvrables suivant la date de résiliation.

À défaut de réception de l'accusé de réception, la résiliation par e-mail sera considerée comme inexistante et l'Utilisateur-employeur devra envoyer la lettre de la résiliation par courrier recommandé à Book’u.

Si l'Utilisateur-employeur résilie le contrat sans utiliser les modalités de résiliation prévues au paragraphe 4 a précédent, le reste de la période contractuelle sera dû ainsi qu'une indemnité de résiliation forfaitaire égale à 3 mois de redevances d'abonnement.
Sous réserve du droit éventuel à une indemnisation, l'Utilisateur-employeur et bookU peuvent résilier l'offre/le contrat immédiatement et sans aucune compensation :

en cas de manquement grave de l'autre partie ;
lorsque l'autre partie est mise en liquidation ou déclarée en faillite.

bookU n'est pas responsable du retard ou de la non-exécution de ses obligations en vertu de l'offre/du contrat lorsque l'exécution (correcte) est devenue absolument impossible en raison de circonstances imprévues échappant à la volonté de bookU, notamment mais sans s'y limiter : incendie, inondation, accidents inévitables, mesures gouvernementales contraignantes, pandémie, etc.

De telles circonstances imprévues suspendent l'offre/le contrat entre l'Utilisateur-employeur et bookU. bookU met tout en œuvre pour garantir rapidement la continuité et le respect de ses obligations.

TARIF

Le tarif varie en fonction des formules d'abonnement choisies par l'Utilisateur-employeur.

Dans l'offre/le contrat entre l'Utilisateur-employeur et bookU, le tarif/la formule d'abonnement pour les services de bookU est déterminé et décrit.

La facturation démarre le mois suivant la date de signature de l'offre ou à une date spécifiquement mentionnée dans l'offre.

Les tarifs pour les fonctionnalités personnalisées sur la plateforme ou les priorités de la feuille de route en faveur de l'Utilisateur-employeur sont déterminés et décrits dans l'offre/le contrat conclu entre l'Utilisateur-employeur et bookU.

Les fonctionnalités à développer sont clairement décrites dans l'offre/le contrat. Les délais de livraison du travail sur mesure ou des priorités de la feuille de route sont définis lors d'une réunion de lancement en concertation et confirmés par bookU à l'Employeur-utilisateur. Cela se fera par e-mail envoyé par des personnes autorisées telles que le PDG, le CTO ou le GESTIONNAIRE DE PRODUIT.

Les délais peuvent être modifiés par bookU en fonction des priorités de planification ou de la capacité de l'équipe de développement. Les changements sont toujours communiqués de manière transparente et sont limités dans la mesure du possible.

La facturation du travail sur mesure ou des priorités de la feuille de route suivra le schéma suivant :

25 % d'acompte à la signature du contrat/offer
25 % au début de l'analyse et du développement
25 % après le développement et au début de la phase de test
25 % lors de la mise en service des fonctionnalités

L'Employeur-utilisateur a toujours le droit de demander des performances détaillées des développements. Celles-ci sont consignées en détail par bookU.

Les tarifs décrits dans l'offre/le contrat sont toujours des estimations basées sur des attentes. Tout travail supplémentaire tel que le développement de nouvelles fonctionnalités, une formation supplémentaire, un support supplémentaire, peut être facturé par bookU.

Les tarifs pour la mise en service, la configuration et la formation (frais de formation) du logiciel sont décrits dans l'offre/le contrat conclu entre l'Employeur-utilisateur et bookU.

Les factures liées au processus de mise en service sont généralement envoyées dans les 30 premiers jours suivant la signature du contrat, sauf indication contraire dans l'offre.

La formation est généralement dispensée en ligne et uniquement sur demande expresse de l'Employeur-utilisateur. Après accord de bookU, elle peut être dispensée sur site moyennant des frais de déplacement.

Le nombre d'heures de formation telles qu'estimées dans l'offre est contraignant et ne peut être augmenté qu'en concertation avec bookU, conformément aux besoins en formation et moyennant une facturation des heures supplémentaires.

Les tarifs pour l'accompagnement et le support logiciel, appelés support, sont décrits dans l'offre/le contrat conclu entre l'Employeur-utilisateur et bookU.

bookU fournit un support à l'Employeur-utilisateur ou, le cas échéant, à des personnes de contact spécifiquement désignées dans l'offre/le contrat.

Le niveau de support à fournir est également décrit dans l'offre/le contrat.

bookU fournit le support suivant à l'Employeur-utilisateur :

Disponibilité d'un centre d'aide en ligne. Cette bibliothèque contient une série d'articles décrivant le produit par fonctionnalité, accompagnés de photos et de vidéos.
Accessibilité téléphonique pendant les heures de bureau de nos employés. Cela se situe entre 08h30 - 12h00 et 13h00 - 17h00.
Permanence téléphonique le week-end et en dehors des heures de bureau. Cela se situe entre 07h00 et 22h00.
De plus, nous sommes également disponibles via support@booku.be ou via notre chat. Les questions sont enregistrées selon leur priorité et leur urgence.

bookU peut indexer annuellement le tarif des abonnements, du travail sur mesure, de la mise en service et du support du logiciel.

bookU en informera l'Employeur-utilisateur au moins 2 mois avant tout ajustement de prix. bookU effectuera les ajustements de prix de bonne foi en tenant compte des augmentations réelles des coûts liées à la production et au développement continu du logiciel.

Tous les paiements doivent être effectués dans les 14 jours suivant la date de la facture, sauf disposition contraire écrite.
Si l'Employeur-utilisateur ne paie pas dans les 14 jours suivant la date de la facture, bookU a le droit de suspendre unilatéralement l'exécution de l'offre/du contrat jusqu'à ce que tous les paiements soient effectués.
Sans préjudice des dispositions de l'article 5g, si l'Employeur-utilisateur ne paie pas la facture dans les 2 mois, bookU peut refuser l'accès à la plateforme à l'Employeur-utilisateur et à ses employés.
En cas de non-paiement dans les 14 jours suivant la date de la facture, le montant de la facture sera automatiquement et de plein droit augmenté du taux d'intérêt conformément à la Loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que d'une indemnité forfaitaire irréductible de 10 % avec un minimum de 100,00 euros et un maximum de 2.500,00 euros. Tout cela sans préjudice des autres droits, réclamations, indemnités et/ou intérêts. En cas de non-paiement à temps d'une ou plusieurs factures, tant le principal, les intérêts que la clause pénale, toutes les factures, même non échues, seront immédiatement exigibles. L'Employeur-utilisateur ne pourra plus invoquer aucun report de paiement.
Les contestations concernant les montants facturés doivent être formulées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la facture.
La durée de validité d'une offre est d'un mois calendaire.

RESPONSABILITÉ

Sauf disposition expresse contraire, bookU n'assume à l'égard de l'Utilisateur-employeur que des obligations de moyens dans le cadre de l'offre/du contrat, et non des obligations de résultat.
Sauf dans la mesure où cela est légalement impossible, toute responsabilité de bookU est limitée aux dommages directs qui ne peuvent jamais excéder 10 000 EUR.

Elle ne sera jamais responsable des dommages indirects ou des coûts de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les pertes financières ou commerciales, l'augmentation des coûts généraux, les coûts de personnel accrus, les dommages causés par la perte de clients et/ou d'opportunités.
Elle n'est absolument pas responsable de toute forme de perte et/ou de dommage subi par l'Utilisateur ou un tiers si bookU a agi conformément aux Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité.
Elle exclut également expressément toute responsabilité découlant des comportements de ses Utilisateurs et d'autres personnes sur la Plateforme et/ou en dehors de celle-ci.

En effet, c'est l'Utilisateur qui est seul responsable des conséquences découlant de la non-transmission, de la transmission incomplète ou incorrecte d'informations/de certains comportements sur la Plateforme.

Indépendamment de toute disposition du présent accord, bookU n'est pas responsable des retards ou de la non-exécution du présent accord en raison d'événements échappant à son contrôle normal. Elle est également en droit de suspendre ses services pour la durée de la force majeure.
Si l'Utilisateur, par une faute contractuelle ou délictuelle lui imputable, compromet la responsabilité de bookU et/ou cause des dommages, des pertes et des frais (y compris les frais juridiques) à bookU, l'Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour dégager bookU de ces conséquences néfastes.
Toute demande d'indemnisation est caduque dans tous les cas si bookU n'a pas été informée de la demande par écrit dans un délai d'un mois après la découverte de l'événement ou de la circonstance donnant lieu ou pouvant donner lieu à une responsabilité.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle désignent tous les droits sur les inventions, les brevets, les droits d'auteur, les droits de modèle, les marques commerciales et les noms commerciaux, les marques de service, les secrets commerciaux, le savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle (déposé ou non) et toutes les demandes relatives à l'un quelconque de ceux-ci, où qu'ils se trouvent dans le monde (ci-après dénommés "Droits de Propriété Intellectuelle").
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à l'Outil et à la Plateforme appartiennent à bookU et resteront la propriété de bookU. Aucun droit n'est accordé à l'Utilisateur sur l'Outil et/ou la Plateforme.

Dans le cas où bookU crée une fonctionnalité spécifique dans l'Outil sur la Plateforme pour l'Utilisateur-employeur, les Droits de Propriété Intellectuelle afférents appartiennent à bookU, quel que soit le parti ayant supporté les coûts.

L'Utilisateur-employeur ne peut pas utiliser et/ou apporter des modifications aux Droits de Propriété Intellectuelle.

Tout Utilisateur-employeur qui ajoute du contenu à notre Plateforme est responsable des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. L'Utilisateur-employeur s'engage à ce que ses actions ne portent en aucune manière atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute autre partie. En cas de violation par l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle, cela ne peut en aucun cas être imputé à bookU. Toutes les conséquences factuelles ou juridiques sont donc entièrement à la charge de l'Utilisateur-employeur. En cas de violation éventuelle, il est attendu de l'Utilisateur-employeur qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages et qu'il en informe immédiatement bookU afin que cette dernière puisse prendre les mesures appropriées, le cas échéant.

CONFIDENTIALITÉ

bookU s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations techniques et des secrets industriels de l'Utilisateur-employeur. bookU s'engage à garder confidentiels tous les documents et informations obtenus dans le cadre du présent accord et à ne pas les copier ou les divulguer à des tiers.
L'Utilisateur accepte la politique de confidentialité (voir Annexe 1) de bookU.

RÉFÉRENCE À D'AUTRES SITES WEB/APPLICATIONS

Le contenu de la Plateforme peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web étrangers ou d'autres types de portails électroniques. Un tel lien n'implique aucune affiliation, obligation ou responsabilité de bookU envers l'Utilisateur ou envers le site web étranger, et bookU ne (n'implique) pas non plus l'approbation du contenu de ces sites.
bookU n'a aucun contrôle sur ces sites web étrangers et n'est pas responsable du bon fonctionnement et de la sécurité du lien et de la destination finale. Dès que l'Utilisateur clique sur le lien, il quitte la Plateforme et doit s'adresser directement (en cas notamment de réclamation) au propriétaire du site web vers lequel il est dirigé.
En principe, l'Utilisateur est libre d'ajouter un lien, un lien encadré ou un hyperlien sur la Plateforme, mais bookU se réserve le droit de supprimer de tels liens à tout moment sans avoir à fournir de raison valable.

DIVERS
Toute modification des Conditions Générales doit être consignée dans un accord écrit séparé entre bookU et l'Utilisateur-employeur.
L'offre/le contrat n'est pas transférable, sauf accord préalable et écrit de l'autre Partie ou sauf s'il s'agit d'un transfert entre entités juridiques au sein du groupe House of HR dont fait partie bookU.

Si une disposition de l'offre/des Conditions Générales est invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable est réputée remplacée par une disposition alternative valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention originale des parties, comme le permet la loi applicable.

bookU est libre de proposer son Outil/Plateforme aux Utilisateurs. Elle n'est liée à aucune exclusivité.

bookU a également la liberté de modifier, d'étendre, de limiter ou d'arrêter son Outil et/ou sa Plateforme à tout moment. Elle en informe en temps utile sur son site web http://www.booku.be (ci-après dénommé "Site web"). Une telle modification n'entraîne pas de compensation de la part de bookU.

En signant le présent accord, l'Utilisateur-employeur autorise bookU à inclure son nom commercial et son logo sur le Site web. La référence à l'Utilisateur-employeur est gratuite pour bookU.
Le droit belge est applicable au présent accord.

Tous les litiges découlant du présent accord relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise de Gand, section de Courtrai.

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BOOKU

a. Une visite sur la Plateforme implique le traitement de données personnelles. Le niveau de collecte et de traitement dépend bien sûr de l'utilisation et des accords dans l'offre/le contrat. Les informations obtenues lors de l'inscription sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Pour cette raison, il est crucial que l'Utilisateur fournisse les bonnes données. La communication de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des Conditions Générales.

La Politique de Confidentialité de bookU est annexée et est toujours consultable sur le Site web.

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BOOKU

Dernière mise à jour : 07/02/2023 (Version : 2.0)

Vos données personnelles sont collectées et traitées par bookU NV, ci-après désigné par "bookU". bookU a son siège social à Spinnerijstraat 97, 8500 COURTRAI, enregistré sous le numéro d'entreprise 0629.815.258.

Cadre légal

bookU traite les données personnelles conformément aux exigences légales établies dans le Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD"), mieux connu sous le nom de General Data Protection Regulation ou "GDPR", et le cas échéant, la loi belge sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Champ d'application de la Déclaration de confidentialité

Chez bookU, la protection de vos données personnelles est primordiale. C'est pourquoi nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin et à les traiter uniquement de manière honnête et légale.

Le but de cette déclaration de confidentialité est donc de vous informer sur la manière dont et dans quel but bookU traite les données personnelles, et de clarifier quels sont vos droits en tant que Personne concernée. Nous vous invitons donc à prendre le temps de lire attentivement cette Déclaration de confidentialité. Avez-vous des questions par la suite ? Contactez-nous à l'adresse privacy@booku.be.

Cette déclaration de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles dans le cadre de nos relations avec les clients, de l'utilisation de notre site web, ainsi que de nos fournisseurs et partenaires.

A quoi servent vos données personnelles (nos finalités) et sur quelle base juridique ?

Les données personnelles sont des données qui nous permettent de vous identifier, directement ou indirectement, conformément à la définition de l'article 4 du RGPD. Vous pouvez nous fournir vos données personnelles dans le cadre des activités suivantes, pour les finalités correspondantes et sur la base légale indiquée :

Traitement des demandes de clients : Pour toutes vos questions ou remarques, vous pouvez contacter bookU via le formulaire de contact ou la fonction de chat sur notre site web. Nous demandons les informations suivantes : nom de l'entreprise, prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu du message lui-même. L'utilisation de ces données personnelles est justifiée par notre intérêt légitime à répondre au mieux à votre question ou remarque et, par conséquent, à vous aider.
Demande de démonstration : nous recueillons votre prénom, nom de famille, adresse e-mail et numéro de téléphone afin de pouvoir vous contacter pour planifier une démonstration. Cela est justifié par notre intérêt légitime à organiser la démonstration pour vous. Seulement si vous cochez l'option pour être contacté pour d'autres messages intéressants, nous utiliserons également vos coordonnées obtenues à cette fin. Pour cette communication, nous demandons votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription en bas de chaque e-mail envoyé.

Attention, le retrait de votre consentement n'affecte pas les traitements effectués par bookU avant le retrait du consentement.

Communication marketing : Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous nous fournissez votre adresse e-mail. Cela vous permet de rester informé des informations importantes sur nos produits, des cas d'utilisation intéressants, des nouvelles fonctionnalités, des événements, des promotions, etc.

Notre newsletter contient également des "pixels de suivi". Un suivi permet une analyse statistique de l'impact d'une campagne marketing, par exemple pour savoir si l'e-mail avec la newsletter a été ouvert. Les données personnelles collectées via ces pixels sont stockées et analysées pour optimiser la forme et le contenu de la newsletter et pour mieux adapter le contenu à vos intérêts à l'avenir. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Si vous êtes déjà client chez nous, vous pouvez également recevoir occasionnellement des e-mails intéressants de notre part lorsque nous souhaitons vous informer de changements importants dans l'outil, de conseils et astuces, de nouvelles fonctionnalités, etc. Cela est basé sur notre intérêt légitime.

Bien sûr, vous pouvez toujours vous désabonner de nos newsletters via le lien de désinscription en bas de chaque newsletter envoyée.

Postuler pour un poste chez bookU : bookU traite les données personnelles que vous fournissez (par exemple, les données d'identification, les coordonnées, le CV, la lettre de motivation, le profil LinkedIn, les résultats des tests, etc.) par e-mail ou parfois nous recevons également ces informations de tiers, tels que des partenaires qui nous aident dans le processus de candidature (par exemple, Accent & Vind !) ou des fournisseurs de médias sociaux avec lesquels nous collaborons pour le recrutement de nouveaux employés (comme LinkedIn). Ceci dans le but d'évaluer si vous êtes un bon "match" avec l'entreprise et de faciliter le processus de candidature.
Evénements : lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos événements, nous vous demandons de fournir certaines informations pour pouvoir y participer. Nous vous demanderons votre nom, votre adresse e-mail, votre fonction et l'organisation pour laquelle vous travaillez. Nous collectons ces informations sur la base de notre intérêt légitime à compléter votre inscription et à garantir la meilleure expérience événementielle pour tous.
Autres relations : nous recueillons les coordonnées de nos fournisseurs, clients et partenaires actuels. Nous traitons ces informations pour conclure et gérer nos accords et nos relations commerciales. Ce traitement est donc nécessaire pour conclure et exécuter nos contrats et relations commerciales.

bookU considère vos données personnelles comme confidentielles et s'engage à les traiter uniquement de manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Quels sont vos droits ?

En vertu du RGPD, les Personnes concernées disposent de différents droits pour garder le contrôle sur l'utilisation de leurs données personnelles. Au sein de bookU, nous avons donc mis en place une procédure pour que vous puissiez exercer vos droits concernant les données personnelles que vous nous avez confiées. Cela contribue à une politique de protection des données solide et structurée, ainsi qu'à une confiance accrue de nos clients envers bookU.

Cependant, dans le cadre de nos services spécifiques, il est vrai que bookU agit principalement en tant que sous-traitant de données personnelles conformément au RGPD, tandis que le client agit lui-même en tant que responsable du traitement. Dans ce cas, bookU redirigera votre demande concernant vos données personnelles vers le responsable du traitement concerné.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessous, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@booku.be.

4.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de nous demander les données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi que des informations supplémentaires sur :

les finalités pour lesquelles bookU traite ces données personnelles ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ;
si possible, la durée de conservation ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
les informations que bookU détient sur la source des données si bookU obtient des données personnelles via un tiers ;
l'existence de décisions automatisées.

4.2 Droit de rectification de vos données

Si vous constatez que les données personnelles traitées par bookU sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, vous avez le droit de demander leur rectification.

4.3 Droit à l'effacement de vos données ("droit à l'oubli")

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles traitées par bookU. Cependant, cela ne peut se faire que dans les circonstances suivantes :

bookU n'a plus besoin de vos données personnelles pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ;
Vous retirez votre consentement précédent au traitement et bookU n'a pas d'autre base juridique justifiant le traitement (ultérieur) ;
Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et bookU n'a pas d'autres motifs légitimes prépondérants pour le (suite du) traitement ;
Vos données personnelles sont traitées de manière illégale par bookU ;
Vos données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale.

Sur demande, vous recevrez une copie gratuite des données traitées.

4.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'un des cas suivants s'applique :

Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles : leur utilisation est limitée pendant une période nécessaire à bookU pour vérifier l'exactitude des données ;
Le traitement de vos données personnelles est illégal : au lieu de supprimer vos données, vous demandez à en limiter l'utilisation ;
Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles (voir point 4.5) et tant qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous demandez à limiter l'utilisation de vos données personnelles.

4.5 Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de bookU ou sur l'intérêt général. Nous cesserons de traiter à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement ultérieur ou pour l'exercice de droits légaux. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, de sorte que les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

4.6 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez à un moment donné que bookU porte atteinte à votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0) 2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.

Pendant combien de temps bookU conserve-t-il vos données personnelles ?

bookU a mis en place une politique visant à conserver vos données personnelles de manière sécurisée. Nous ne conservons pas ces données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus ou pour respecter nos obligations légales ou contractuelles. Si vous souhaitez que bookU cesse de conserver vos données personnelles ou si vous souhaitez plus d'informations sur les périodes de conservation que nous appliquons, vous pouvez nous contacter à privacy@booku.be.

Avec quelles tierces parties les données personnelles sont-elles partagées ?

bookU s'abstient de divulguer les données personnelles des personnes concernées à des tiers, sauf dans les cas spécifiques suivants :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services externes auxquels bookU a confié certaines activités de traitement (par exemple, la construction, la gestion et la maintenance du site Web, la gestion de la base de données client, les services cloud, etc.). bookU sélectionne ses partenaires avec soin afin qu'ils traitent vos données personnelles avec autant de responsabilité que bookU le fait elle-même. De plus, ils ne reçoivent ces données personnelles que pour les traiter au nom de bookU et le font selon nos strictes instructions. bookU ne vend donc pas vos données personnelles à des tiers et ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les données à des fins commerciales. bookU a également conclu un contrat de traitement des données avec chacun de ces tiers (appelés "sous-traitants").
Si bookU est légalement tenu de transmettre des données personnelles.

Dans le cas où des données personnelles doivent être transmises à un tiers en dehors de l'EEE, tel que des fournisseurs de logiciels et des services cloud, bookU applique les règles relatives au transfert international de données personnelles conformément aux dispositions du RGPD.

Comment bookU sécurise-t-il vos données personnelles ?

bookU a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles à des tiers et toute autre utilisation non autorisée de ces données. Nous avons tout mis en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes et services d'information dans lesquels les données personnelles sont traitées. Ces mesures comprennent des mesures de sécurité physiques, techniques et opérationnelles, des contrôles d'accès, des programmes de sensibilisation et des clauses de confidentialité.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les mesures de sécurité concrètes prises par bookU pour protéger les données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@booku.be.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement de vos données personnelles ou les changements dans la législation applicable. Nous le ferons en publiant la version mise à jour sur ce site Web. Lorsque nous publierons des modifications à notre Politique de confidentialité, nous modifierons la date et le numéro de version de la "dernière mise à jour" de notre Politique de confidentialité. Les changements importants seront signalés sur notre page d'accueil. Cependant, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.